Le gouvernement s’est donc mis dans la tête de poursuivre les quelques 10 millions « délinquants numériques » afin de leur faire payer une amende de 38 euros pour téléchargement de musique. Le plus drôle c’est que la procédure pour récupérer ces 38 euros coûte à elle seule 1400 euros et que les 38 euros d’amende n’iront pas aux artistes mais dans les caisses de l’Etat. Cette loi est donc, à mon avis, très difficilement applicable. Aussi, le géant informatique Apple estime que les services de musique en ligne ne pourront se développer vu les faibles sanctions qu’encourent les internautes téléchargeant et échangeant des fichiers musicaux sur Internet sans autorisation des ayants droit.

De plus, un autre point de cette loi oblige les boutiques de vente de musique en ligne (tel que iTunes Music Store, FnacMusic, Virgin Mega …) à ouvrir leur DRM (c'est-à-dire à ouvrir leur technologie privée de protection de musique à leurs concurrents) afin de rendre compatible leurs fichiers audio avec tous les baladeurs MP3. Ainsi on pourra acheter un titre sur Virgin Mega et le lire avec son iPod, chose auparavant impossible. Cet amendement serait donc une bonne chose mais complètement irréaliste. En effet, la France a une part de marché vraiment infime sur ce marché là et c’est donc nous qui allons mettre d’accord les 3 plus grosses multinationales de vente en ligne (Apple, Sony et Microsoft). C’est assez ambitieux… Apple qui domine le marché mondial est particulièrement visé et voit ça d’un très mauvais œil considérant que cela l’oblige à partager ses innovations avec la concurrence, et que cela bafoue ses droits de propriété intellectuelle. Apple ne prendra pas le risque d’accepter ces conditions et menace ainsi de retirer iTunes Music Store du marché français.

Cette loi est donc pour moi « une belle avancée » qui, voulant promouvoir les solutions légales de vente de musiques et freiner le développement du piratage, arrive à faire exactement le contraire.

Tout n’est cependant pas encore perdu, le texte devant être maintenant voté par le Sénat, et certains députés (de droite et de gauche) ont promis d’aller au Conseil Constitutionnel afin d’invalider les amendements les plus choquants.

Je sais pas vous mais entre le CPE et cette loi DADVSI, le gouvernement « m’enchante » de plus en plus…